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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 29 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn event Bt11 x MIR162 x MON 89034 x GA21, corn Bt11 x MIR162 x MON 89034 and corn MIR162 x MON 89034 - Technical Opinion 5412/2017.
EN
09 mars 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111519-2 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØØ21-9 - Maize modified for insect resistance and herbicide tolerance
    Monsanto, Syngenta Seeds GmbH | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-LMO-SCBD-112650-2 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 - Insect-resistant maize
    Syngenta Seeds GmbH, Bayer CropScience Deutschland GmbH | Mannose metabolism, Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-BR-294374-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event Bt11 x MIR162 x MON 89034 x GA21, corn Bt11 x MIR162 x MON 89034 and corn MIR162 x MON 89034 - Technical Opinion 5412/2017.
    SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØØ21-9 - Maize modified for insect resistance and herbicide tolerance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables | MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 - Insect-resistant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration